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Le régime de l’intermittence

 
Le statut particulier d’intermittent du spectacle est une expression aujourd’hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes d’inactivité professionnelle sont soumises aux règles d’un régime d’indemnisation qui dépend de l’Assurance Chômage (Aide Retour Emploi – ARE). Avec son règlement général et ses règles particulières. C’est : l’annexe 8 et l’annexe 10.
Depuis de nombreuses années pourtant, on emploie cette expression pour définir le régime d’indemnisation particulier du régime Assurance chômage auquel sont soumis les intermittents du spectacle. Eux-mêmes l’emploient régulièrement dans leur langage courant y compris lorsqu’ils font entendre leur voix  à l’occasion de l’expression de leurs revendications. Attention : Statut avec un “t” et non pas avec un “e” ! Cette expression “ne fige pas” pour toujours l’ensemble des dispositions qui fixent les règles d’indemnisation.
Ces règles doivent être régulièrement révisée pour s’adapter aux mutations de nos sociétés (ex : création du régime auto-entrepreneur), corriger les anomalies (hélas nombreuses) et permettre au “statut” de continuer d’exister.
La dernière modification profonde a été publiée par l’Unédic le 14 mai 2014 avec une assurance chômage applicable au 1er juillet 2014. Devant la levée de bouclier, le gouvernement a gelé certaines décisions et créé une commission chargée d’évaluer l’emploi intermittent. Elle s’est attachée à mesurer les conséquences des propositions faites par d’autres organisations mais connaissant parfaitement le sujet.
En juin 2016, le gouvernement annonce la publication d’un décret courant juillet dont les termes exacts restent à préciser (voir détails de l’accord à la fin de cette page). Incapables de trouver un accord pour ce qui concerne les négociations globales, la convention de 2014 est prorogée au-delà du 30 juin 2016. En revanche, l’accord unanime du 28 avril 2016 qui concerne les annexes 8 et 10 et donc les intermittents du spectacle devrait être mis en application par décret gouvernemental

La suite sur :

Statut Intermittents du Spectacle

Annexe 10  du régime général de l’assurance chômage  
L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée (tels que définis à l’article L7121-2 du Code du travail)

La circulaire Unedic °2018-04 du 7 février 2018 apporte des précisions utiles sur l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle.

 
Tarifs en vigueur des artistes-interprètes

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