Bienvenue dans l’espace Enseignants !

Vous retrouverez dans cette rubrique les archives des actualités concernant votre activité, ainsi que le lien vers L’artiste enseignant, publication du SNAM.


Votre Référente

Agnès Brengues

Enseignement public

1) Les établissements classés

CRR :

Conservatoire à rayonnement régional (Montpellier, Perpignan)
CRD : Conservatoires à rayonnement départemental (Carcassonne, Narbonne, Nîmes, Béziers)
CRI : Conservatoire à rayonnement intercommunal(Sète, Beaucaire, Mende)

2) Les établissements municipaux non classés :

Ils sont soumis aux mêmes impératifs de gestion administrative (embauche, titularisation) que les conservatoires mais n’ont pas sollicité un classement du Ministère de la culture et de la communication.

Enseignement associatif

Associations, MJC

Les structures d’enseignement régies par une association sont soumises à la loi de 1901 et doivent embaucher les enseignants selon la Convention Collective Nationale d’Animation 3246.
Les autres conventions collectives, régionales, locales ou spécifiques, ne peuvent être moins avantageuses pour les salariés que la convention collective nationale.

D’autre part, les enseignants ne sont pas des animateurs et ne doivent pas être embauchés aux mêmes conditions que les animateurs. Vérifiez ce point et revoyez si besoin vos conditions d’emploi avec votre employeur. Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une revendication pour faire appliquer la loi : c’est votre droit.

Le CDI est la condition normale d’embauche pour le secteur privé (donc associatif).
Pour rappel, l’embauche en CDD n’est autorisée que pour le remplacement momentané d’un enseignant en congé maladie ou maternité. Tout autre CDD reconduit sur plusieurs années est illégal, qu’il s’agisse d’un emploi public ou privé.

! La délégation syndicale en école associative !

1 – Chaque syndicat représentatif peut constituer une section syndicale dans n’importe quelle entreprise, quel que soit son effectif. Cette disposition s’applique aux associations qui embauchent du personnel.

2- Le délégué syndical peut collecter des cotisations syndicales dans l’établissement, afficher librement des communications sur des panneaux réservés à cet usage, diffuser des publications aux enseignants de l’école, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, sans en perturber l’activité.

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