Les associés de la Spedidam lui ayant confié un mandat pour l’étranger sont susceptibles de bénéficier de rémunérations en provenance des organismes de gestion collective homologues avec lesquels la SPEDIDAM a conclu un accord.
Chaque organisme homologue étranger perçoit les rémunérations dues aux associés de la SPEDIDAM en fonction des exploitations d’enregistrements sur son territoire, puis établit la répartition à destination des associés de la SPEDIDAM en fonction des critères juridiques en vigueur dans son pays et selon ses propres règles de répartition. Réciproquement, la SPEDIDAM répartit également des perceptions aux associés des sociétés étrangères avec lesquelles elle a un accord pour les diffusions de leurs enregistrements sur le territoire français.
La SPEDIDAM a actuellement 36 accords bilatéraux couvrant 31 pays.
Consulter la carte des accords bilatéraux:
https://spedidam.fr/wp-content/uploads/2025/09/2025_CARTE-ACCORD-BILATERAUX.pdf
