Archives par tags: Enseignement Artistique

Avec l’aimable autorisation de la Direction de La Lettre du musicien Dans les conservatoires de taille moyenne, ils sont nombreux à cumuler les deux fonctions : profs et directeurs. Les agents relevant du cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique (PEA) peuvent assurer la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal et […]

Image par Brenda Geisse de Pixabay Il existe 3 cadres d’emplois dans l’enseignement artistique qui bénéficient d’un statut particulier de la fonction publique territoriale (FPT) : Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) en application du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012, constituent un cadre d’emplois culturels de catégorie B. Les ATEA ont une obligation […]

Image par congerdesign de Pixabay Les écoles de musique associatives du secteur privé sont dans le champ de la convention collective ÉCLAT (ex-Animation IDCC 1518).  Celle-ci, étendue depuis 1989, est complexe en raison de la multitude d’activités qu’elle couvre. L’essentiel des dispositions concernant les enseignants se trouve dans l’annexe I et l’avenant n° 46 du […]

Image par StockSnap de Pixabay Avec l’aimable autorisation de la Direction de La Lettre du musicien Les ATEA et PEA utilisent pour la majorité d’entre eux leur instrument personnel dans le cadre de leur enseignement. Cette pratique qui n’est encadrée par aucun texte paraît contestable juridiquement et a des conséquences pratiques importantes. Le Conseil d’Etat […]