Image par StockSnap de Pixabay Avec l’aimable autorisation de la Direction de La Lettre du musicien Les ATEA et PEA utilisent pour la majorité d’entre eux leur instrument personnel dans le cadre de leur enseignement. Cette pratique qui n’est encadrée par aucun texte paraît contestable juridiquement et a des conséquences pratiques importantes. Le Conseil d’Etat […]
Archives par auteur Agnès
Ensemble, pour gagner des augmentations de salaires ! Cet été, sous couvert de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le gouvernement a fait adopter deux lois qui non seulement ne répondent en rien aux besoins qu’expriment la majorité des salariés mais dénaturent notre système de protection sociale et le droit du travail. […]
Les heures d’enseignement peuvent être prises en compte dans la recherche des 507 heures à hauteur de : 70h pour les moins de 50 ans 120h pour les 50 ans et plus Pour en savoir plus, rendez-vous dans le Guide Intermittents du Spectacle, page 7 : https://urlz.fr/iT7p
La SCPP mettra en place dès le 1er octobre un dispositif de soutien pour aider ses membres à verser les avances minimales garanties aux artistes principaux. La SCPP prend ainsi en charge au moins 50% de l’avance minimale versée par le producteur. L’accord relatif à la garantie de rémunération minimale inscrite à l’article L.212-14 du […]
Alors que par une ordonnance du 12 mai 2021 le gouvernement avait donné 12 mois aux organisations d’artistes-interprètes et de producteurs phonographiques de négocier un accord garantissant une rémunération minimale appropriée et proportionnelle aux artistes diffusés en streaming, un accord a été trouvé dans les dernières heures à l’unanimité des organisations. Cet accord historique représente […]




