Depuis des années nos syndicats dénoncent l’activité de SMART et de sa filiale LA NOUVELLE AVENTURE qui proposent aux artistes de s’interposer entre eux et les réels organisateurs des spectacles dans lesquels ils se produisent. Cette interposition pose de nombreux problèmes, notamment parce qu’elle exonère le véritable employeur d’un grand nombre de ses responsabilités.
Mais le pire pour les artistes dont l’emploi est sous- traité par SMART est que maintenant le Pôle Emploi refuse la prise en compte des cachets effectués chez des organisateurs ou producteurs de spectacle identifiés.
Ainsi, un artiste concerné par ces refus s’est vu notifié par écrit que :
» Vous qualifiez LA NOUVELLE AVENTURE de productrice des spectacles auxquels vous concourrez [et vous estimez avoir été] salarié de la société LA NOUVELLE AVENTURE qui produit ces spectacles et les cède aux organisateurs. Or les éléments en notre possession [recueillis auprès des structures qui sont à l’origine des productions] établissent que les projets [sur lesquels vous avez travaillé] sont portés par ces structures et actent que le rôle de LA NOUVELLE AVENTURE se limite à la gestion administrative de vos prestations. [La responsable d’une SMAC pour laquelle vous avez travaillé] nous a même indiqué : «nous avons choisi de passer par SMART à compter de janvier 2019 pour confier à [l’artiste] une partie de la charge administrative impliquée par son embauche, charge très conséquente pour notre structure».
Nous vous rappelons que selon les dispositions légales et règlementaires le producteur de spectacle a la responsabilité d’un spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique (L7122-1 et suivant du code du travail). A ce titre il choisit une œuvre, sollicite les autorisations de représentation de cette œuvre et monte les spectacles, coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et assume le risque financier de sa commercialisation. Nous constatons que LA NOUVELLE AVENTURE, en ayant pour votre compte assuré que la gestion administrative de vos prestations ne répond pas à cette définition. […]
De plus, les périodes retenues pour bénéficier de l’assurance chômage doivent nécessairement correspondre à un contrat de travail. Juridiquement celui-ci se caractérise par trois éléments indissociables : une prestation de travail, un salaire qui en est la contrepartie, et un lien de subordination du salarié envers son employeur. Le lien de subordination est défini par la jurisprudence comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Or la gestion [des ensembles au sein desquels vous vous êtes produit] est réalisée par des [structures que nous avons identifiées dont notamment une SMAC]. De ce fait, le lien de subordination avec LA NOUVELLE AVENTURE n’est pas établi.
En conséquence, au vu de l’ensemble des faits établis, nous vous informons que l’ensemble des AEM établies à votre bénéfice par LA NOUVELLE AVENTURE ne peut être pris en compte pour le calcul de vos droits à l’assurance chômage.«
La décision reproduite ci-dessus montre que les artistes doivent être très prudents lorsqu’une structure s’interpose en n’étant ni à l’origine d’une production ni dans une réelle relation salariale subordonnée. Elle est évidemment fort logique d’un point de vue juridique. Quand on sait que les artistes décident de presque tout des contrats de travail passés avec SMART-LA NOUVELLE AVENTURE (dates, nombre de répétitions, montant des salaires…), il n’est pas étonnant de voir le Pôle Emploi écrire qu’il ne s’agit pas d’une véritable relation salariale.
De notre côté, au SNAM, nous continuerons à promouvoir l’emploi direct par les véritables responsables de nos prestations, qu’il s’agisse d’entreprises dont l’activité principale est le spectacle ou d’organisateurs non-professionnels relevant du GUSO.
Mais nous savons aussi que ces questions sont complexes car beaucoup de projets artistiques viables pâtissent de ne pas trouver de véritables structures de production pour les porter. Le futur Centre National de la Musique (CNM) devra absolument, selon nous, pallier ce manque. L’impératif est la création partout sur le territoire français de structures de production d’artistes de la musique qui leur permettent d’avoir accès aux divers guichets de subventions, pouvant ainsi faire financer des résidences et des créations, et faciliter la diffusion de leurs spectacles. Comme on peut le lire ci-dessus, on ne peut visiblement pas compter sur les SMAC (Scènes de Musiques Actuelles) labellisées par le Ministère de la culture pour jouer actuellement ce rôle de soutien aux artistes en portant leurs projets.
« Cette interposition pose de nombreux problèmes, notamment parce qu’elle exonère le véritable employeur d’un grand nombre de ses responsabilités. »
Pourriez-vous développer les « nombreux problèmes » et le « grand nombre de ses responsabilités » évoqués ?
Merci d’avance.
Bonjour, Patrice
certains employeurs dont des mairies ou collectivités, refusent d’utiliser le GUSO, et préfèrent déléguer à une société de portage salarial, ce au détriment des musicien.nes, qui se retrouvent obligé.es d’avoir recours à des sociétés telles que SMART (qui prélève en outre 8,5% !)..
Ce communiqué du 13 septembre est informatif:
https://www.snam-cgt.org/les-musiciens-et-les-musiciennes-ne-sont-pas-responsables-des-pratiques-illegales-de-leurs-employeurs/
Vous pouvez également consulter nos articles du 29 et 30 septembre, et du 4 octobre.
Cordialement
Bonjour Agnès,
J’ai bien eu connaissance du communiqué du 13 septembre, mais pourquoi « au détriment des musicien.nes » ? Je présente et proposent systématiquement le GUSO aux organisateurs qui me contactent, car pratiquement tous sont des organisateurs occasionnels, les autres – 9001Z pour la plupart – se chargent de m’employer directement via leur structure, avec des logiciels type sPaiectacle. Certains d’entre eux refusent effectivement d’utiliser le GUSO, pourquoi ? Ce n’est pas mon propos ici, mais on pourra en débattre à une autre occasion. Personnellement je suis pro GUSO depuis que je suis intermittent, càd 2002.
Lorsqu’un organisateur me contacte, je ne suis à ce stade qu’un candidat qui doit lui adresser une proposition tarifaire. S’il refuse d’utiliser le GUSO, deux possibilités :
– je lui rappelle que le GUSO est obligatoire et qu’avec moi ce sera par le GUSO exclusivement; dans ce cas, il cherche (et trouve) ailleurs (je suis un artiste interchangeable sans notoriété suffisante pour que ce soit moi qu’on demande, et personne d’autre) : un non-professionnel autoentrepreneur, un artiste non-déclaré (ça je le refuse systématiquement), une prestation sur facture portée par une association bidon sans licence de spectacle, un autre artiste qui a créé « son » association avec un bureau prête-nom, je crois que je ne vous apprend rien…
– je propose en alternative de recourir à mon producteur (La Nouvelle Aventure en l’occurrence), en lui indiquant que ça génère des frais supplémentaires (frais de gestion du contrat + TVA) que je répercute dans ma proposition
Cette obligation correspond à une réalité des pratiques actuelles. En tant que salarié, je conserve le même salaire net, et le recours à La Nouvelle Aventure est de fait beaucoup plus simple que la course aux feuillets GUSO, qu’on me remet parfois le jour de ma représentation et non signés, quand ce n’est pas plus tard…
Depuis peu, ces feuillets « Déclaration unique et simplifiée de cotisations sociales et contrat de travail » ne peuvent plus être édités plus d’un mois à l’avance, en raison du prélèvement à la source. Donc aucun engagement formel de l’employeur possible avant ce délai.
Mon ex-compagne a vécu une situation où, pour un contrat GUSO, l’employeur avait annulé son engagement « faute d’inscrits en nombre suffisant à l’événement » et avait demandé au GUSO d’annuler les déclarations. Ce que le GUSO a fait sans la moindre vérification, en la renvoyant vers la DIRECCTE, bref aucun autre recours que les Prud’hommes.
Ceci dit, je ne suis pas anti-GUSO : sur 57 cachets en 2019, seuls 22 sont passés par La Nouvelle Aventure. Quand je ne pouvais pas faire autrement.
Ma question est la suivante : quand un organisateur potentiel refuse de recourir au GUSO (et que je n’en suis qu’au stade de la proposition, qu’il est libre de refuser), que dois-je faire ?
Merci de m’apporter une solution réaliste et applicable.
Cordialement.
Bonjour Patrice,
l’organisateur n’a pas à refuser le GUSO, s’il est organisateur de spectacle occasionnel. S il ne l’est pas , il a donc une licence de spectacle et devient l’employeur direct. Si vous passez par une entreprise de spectacle en faisant un contrat de cession, il faut que cette entreprise de spectacle soit productrice et diffuseuse de ce spectacle; ce qui n’était pas le cas de Smart qui ne traitait que l’administratif. Le demandeur du spectacle doit négocier avec le producteur. Si c’est vous qui êtes contacté , vous devez le diriger vers ce même producteur. ( même si le premier contact est vous-m^me ). Quant à la concurrence du travail non déclaré, c’est à nous de nous battre contre…effectivement ; Quand un problème se pose avec l’annulation d’un GUSO, qui est un contrat tout de m^me, le salarié ne peut que se retourner vers les prudhommes (DIRECCTE), comme tout salarié.
Bien à vous.
Sandrine Ros, référente musicien.nes intermittent.es SAM-OLR