Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet de base brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25% à 60% en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.
Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés, et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
Cette mesure est financée paritairement par le Ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.
Pour plus d’informations, cliquez sur les liens suivants :
Sur le site du SNAM:
FONPEPS « édition phonographique »
Sur le site de la DRAC:
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Aides-et-demarches/FONPEPS
