Les dirigeants de la SPEDIDAM mènent la société et les intérêts des artistes-interprètes à la débâcle (SNAM-FO)

Alors que répartir les sommes qu’elle perçoit au nom des artistes interprètes est la première de ses missions, la SPEDIDAM vient d’informer ses membres par courriel qu’elle était dans l’impossibilité matérielle de leur verser leur dû à l’occasion de la répartition de juin qui se trouve donc remise sine die. Ce sont ainsi, sur la base des chiffres de l’an passé, près de 10 millions d’euros que les artistes attendent sans qu’on leur donne la moindre information sur la date de paiement.

Mais il n’y a pas que cela.Il y a une quinzaine de jours, c’était LE CANARD ENCHAINE qui rappelait que la société fournissait directement ou indirectement des revenus salariaux à deux des enfants du président de la société, François Novak. Au début du mois de juin, le rapport de la Commission de Contrôle des organismes de gestion collective qui siège auprès de la Cour des Comptes évoquait de « nombreux conflits d’intérêts », en précisant aussi que les modifications adoptées récemment au Règlement Général n’étaient pas conformes à la loi et devaient donc être réformées d’urgence pour « respecter la liberté de participation à la vie de la société des associés de la SPEDIDAM et l’exercice du droit de vote à l’AG ».

Il est vrai que les manœuvres de la direction pour se maintenir au pouvoir contre la volonté des associés est aussi un problème grave.Lors de l’assemblée générale de juin 2018, le Président de la société François Nowak et le gérant Guillaume Damerval ne doivent leur réélection qu’à la mise à l’écart d’un tiers des voix. Il s’agissait évidemment des suffrages qui devaient aller aux candidats qui s’opposaient à la direction en place et que nous soutenions. Cette année nous estimons qu’il existe une différence de 1000 voix entre les pouvoirs que nous avons remis à l’huissier et notre score final.

Par ailleurs, en parfaite illégalité, les dirigeants actuels de la société ont empêché deux candidatures et ont interdit à des sociétaires d’être porteurs de pouvoirs.

Enfin, alors que le scrutin par internet se déroulait du 14 au 26 juin, les documents officiels n’ont pas été mis en ligne qu’à l’avant-veille de la clôture du scrutin. L’adresse mail de contact créée pour se les faire adresser ne fonctionnait pas non plus et le numéro téléphonique spécial ouvert pour parer aux éventuelles difficultés était constamment inaccessible.

Bien entendu, la justice a été saisie (le 6 juin dernier et une première audience aura lieu en octobre) d’une demande d’annulation du scrutin de 2018, comme nous demanderons très prochainement l’annulation de celui de 2019 compte tenu des grossières irrégularités qui l’ont entaché.

L’intérêt des artistes interprètes commande que le ministère de la culture se saisisse de l’affaire de toute urgence en empêchant que les revenus des artistes interprètes soient confiés à la SPEDIDAM tant qu’elle est défaillante pour les leur verser et que la justice n’a pas statué sur les recours en annulation des résultats des assemblée générale de 2018 et 2019. 

A Paris, le 12 juillet 2019

Communiqué intersyndical du SNAM-CGT, du SNM-FO et de la liste POUR UNE SPEDIDAM EFFICACE MODERNE ET TRANSPARENTE du 12 juillet 2019

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