PÔLE EMPLOI ACCEPTE NOTRE DEMANDE DE CLÉMENCE VIS-A-VIS DES INTERMITTENTS EMPLOYÉS A TRAVERS SMART/ LA NOUVELLE AVENTURE ET ANNONCE PARALLELEMENT DES POURSUITES PÉNALES CONTRE CES ENTREPRISES.
La Cgt spectacle a demandé par courrier à Pôle Emploi de ne pas pénaliser les artistes et les techniciens intermittents suite à la décision de radiation du compte employeur de Smartfr/La Nouvelle Aventure. Nous lui avons également demandé de communiquer sur son action et de participer aux travaux qui devront être menés par l’Etat pour répondre aux problématiques de nombreux professionnels qui se trouvent contraints de recourir à des structures intermédiaires pour pouvoir être salariés et exercer leur métier.
Pôle Emploi vient de nous adresser sa réponse et affirme que les intermittents ayant eu recours à Smartfr/La Nouvelle Aventure ne seront pas pénalisés dans la recherche de l’ouverture de droits, même au-delà du 1er octobre 2020, et que les dossiers que nous leur amènerons seront examinés positivement. Nous accompagnerons donc tous les artistes et les techniciens intermittents du spectacle concernés pour leur prise en charge par le dispositif spécifique d’assurance chômage pour lequel nous nous sommes mobilisés à chaque fois qu’il a été remis encause.
Nous apprenons parallèlement que Smart/La Nouvelle Aventure aurait perdu plusieurs recours en justice contre la décision de Pôle Emploi de fermer son compte employeur (ce qui ne lui permet plus de déclarer des intermittents du spectacle à l’avenir) et qu’une enquête pénale est en cours suite à un procès-verbal enregistré par le parquet de Lille.
Alors que l’on observe une méconnaissance juridique générale de la problématique des prêts de main d’œuvre dans nos secteurs, qu’une désinformation inonde les médias et les réseaux sociaux, il est indispensable que ces éléments soient divulgués et compris de tous les concernés.
La situation est donc gravissime. Pour nous, les artistes et les techniciens sont les victimes de la situation et ne sauraient être inquiétés. Tel ne sera sans doute pas le cas des entreprises qui ont eu recours à l’interposition de Smart et dont l’activité pourrait être qualifiée de travail dissimulé ou de complicité.
Nous en appelons très solennellement au ministère de la Culture qui ne peut continuer plus longtemps à rester passif. Nous lui demandons de toute urgence :
- de rappeler qu’il appartient aux organisateurs de spectacle qui sont à l’initiative de l’embauche d’artistes et de techniciens de les salarier en relayant cette exigence auprès des collectivités territoriales dont certaines sont parmi les plus réfractaires
- d’entamer de toute urgence une concertation avec les représentants des salariés et des entrepreneurs de spectacle sur les mesures à prendre pour alléger les formalités liées à ces embauches
– de financer de toute urgence des structures de production dans toutes les régions pour accompagner les artistes porteurs de projets
- de concrétiser les engagements pris le 28 août dernier par le Premier Ministre de financer davantage et mieux l’emploi artistique par les dispositifs du Fonpeps.
Quoi qu’il en soit, la situation des artistes porteurs de projet doit être sécurisée. Développer ses activités artistiques et professionnelles est une nécessité pour nombre d’entre nous. Elle ne peut être synonyme d’exclusion du statut de salarié.
Paris, le 3 octobre 2020
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt 14-16, rue des Lilas 75019 PARIS 01 48 03 87 60
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