L’ordonnance qui prolonge l’année blanche jusqu’au 31/12/2021 a été publiée au Journal Officiel de ce matin :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879168
(Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail)
Il manque encore un décret en Conseil d’État qui modifiera le décret du 29/07/2020, mais celui-ci ne devrait plus tarder maintenant. Ce futur décret ajoutera aux dispositions déjà existantes :
- la « date anniversaire plancher » au 30/04/2022
- l’aménagement de la clause de rattrapage
- l’aménagement de l’APS
- le maintien des conditions de réadmission du 31/12/2021 pour celles et ceux ayant un congé maternité, paternité, maladie « à cheval » sur le 31/12/2021
- l’« ARE jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle » pour les primo-entrant·e·s de moins de 30 ans.
