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Petit récapitulatif depuis le début :
Dès l’annonce du 9 mars interdisant les rassemblements de plus de 1000 personnes, nos orchestres ont dû très vite réagir et adapter les plannings. La question s’est posée de garder les dates en réduisant les spectateurs ou de supprimer automatiquement certaines productions. Les orchestres ont agi de manière différente, plutôt en fonction des pertes liées à certaines productions ou encore en fonction des concerts, des jauges des salles prévues dans cette période.
Les annonces du 13 mars ont définitivement mis un terme à toutes les activités des orchestres et des réunions de délégations se sont déroulées un peu partout pour étudier ce qu’il serait possible de faire.
Mais quel allait être notre « statut » pendant toute cette période, allions-nous être payés, quel allait être le sort de nos supplémentaires et remplaçants, avec qui nous partageons régulièrement la scène et qui sont indispensables à la bonne exécution de nos productions ? Comment faire pour gérer cette séparation ? Car c’est une nécessité pour un orchestre de jouer régulièrement ensemble pour maintenir le plus haut niveau qualitatif indispensable à la diffusion du répertoire sur l’ensemble du territoire. S’arrêter de cette manière brutale est très compliqué pour la continuité du travail individuel et la préparation des futurs concerts.
Le SNAM, grâce à une large présence dans tous les ensembles, a donc fait le tour de nos institutions avec l’aide de nos délégués et correspondants et cela a permis d’avoir un paysage très clair de la situation même si les choses bougent encore du fait de l’incertitude du calendrier.
Qu’en est-il alors de notre situation de permanent ?
Pour les salaires, les orchestres de droit privé se dirigent vers une déclaration d’activité partielle pour la quasi-totalité de ces structures avec maintien du salaire net via une compensation. Ce choix pourrait sembler étrange du fait du financement de nos structures, mais on peut considérer que cette option a été choisie pour permettre à ces structures notamment les plus fragiles, de sortir de cette crise sans trop de casse ni de problématiques. Les ensembles de droit public, chœurs et orchestres, ne peuvent pas utiliser ce dispositif et le musicien est alors considéré comme déprogrammé sans perte de salaire ou en autorisation spéciale d’absence.
Que va donner la suite de cette crise ?
A ce jour, la date inconnue de fin du confinement, le délai ensuite pour reprendre des activités en présence du public avec des jauges correspondant à nos salles de spectacles ne fait que semer un peu plus le trouble quant à la stabilité financière de nos structures, déjà souvent fragilisées depuis des années suite aux différents gels de subventions, ou encore de baisses non négligeables.
De plus, pour toutes nos structures, les pertes liées aux remboursements de billetterie pourraient s’avérer colossales et nous ne pouvons actuellement pas analyser la situation, n’ayant aucune idée de date de reprise et comment se passera le retour dans nos salles. Nous n’avons également aucune idée de l’impact de cette crise et si le public répondra présent dès notre retour sur scène.
Nous pouvons également noter que pour beaucoup d’entre nous, cette période est celle de la présentation de la saison suivante, de la communication autour de celle-ci, publicités et autres moyens pour dynamiser les ventes. En cette période de fermeture de tous les bureaux, il est évident que tout ce planning sera fortement perturbé et nous n’avons également aucune garantie que la prochaine saison atteigne les objectifs prévus et parfois nécessaires à garantir la confiance des tutelles et le maintien de toutes les subventions, même si on peut saluer toutes les vidéos montrant les musiciens jouant à distance ou en duo, lorsque cela est possible, pour offrir à leur public et aux collègues de petits moments musicaux, et permettant de garder le lien avec leur public.
Il sera donc indispensable de s’assurer du maintien des subventions pour tous nos ensembles à hauteur de ce qui était prévu pour 2020 et les années à venir, une baisse de celles-ci seraient pour certaines structures totalement catastrophiques. Une autre problématique pour certains de nos ensembles sera également de conserver le mécénat à la hauteur de ces dernières années, les entreprises ne pourront probablement pas investir à la hauteur de leur prévisionnel engagé.
Et pour nos remplaçants et supplémentaires ?
La déclaration d’activité partielle utilisée pour les permanents dans les structures de droit privé permet également de mettre en place ce dispositif pour les artistes remplaçants et supplémentaires. Par contre on retrouve pour le moment des situations assez disparates. En effet, on se retrouve avec un certain nombre d’institutions qui utilisent la clause de 48 heures pour ne pas honorer les promesses d’embauche, voire même ont réajusté le contrat en cours au simple motif du paiement des services effectivement faits ! Une majorité, heureusement, a décidé d’honorer les services de la série commencée. Cependant, en fonction des productions commencées lors de cette période et des rythmes individuels des orchestres, cela peut ne concerner qu’une semaine comme aller jusque fin mars.
D’autres, et pas forcément les structures les plus solides, ont également pris la décision de payer tous les contrats jusqu’à mi-avril. Une petite nuance existe pour ces derniers et en l’absence de ligne directrice claire applicable à tous, il y a un mix entre des salaires déclarés avec des attestations ou des indemnités correspondant au net qui aurait dû être versé.
On retrouve enfin un orchestre procédant au paiement d’une indemnité partielle pour une série prévue et non commencée.
A voir donc si les diverses préconisations seront effectivement validées dans les orchestres permettant d’harmoniser tout cela. Ce permettrait d’avoir la garantie d’un paiement (salaires et indemnités) pour toutes les dates allant jusqu’au 15 avril, voire au-delà et bien sûr une comptabilisation de ces droits pour le calcul lié à l’assurance chômage pour ceux qui sont concernés par cela. L’utilisation finalement possible de l’activité partielle pour ces contrats courts devrait permettre une issue favorable pour nos collègues.
Tout le monde peut en bénéficier ?
Malheureusement non car pour les employeurs de droit public, cela semble plus complexe et pour l’instant, rien ne les oblige à régulariser les contrats, malgré la nécessité qu’ont toutes les structures de recourir à des contrats de remplacements ou de supplémentaires.
De plus, il n’existe actuellement aucune disposition permettant la mise en place de cette indemnité pour les contrats annulés et non commencés avant le 15 mars.
Il serait important d’uniformiser les droits pour nos remplaçants et supplémentaires, le paysage français étant divisé à peu près pour moitié entre ces 2 statuts. Ces différences ne devraient pas entrer en ligne de compte pour un remplaçant ou un supplémentaire, surtout dans le cas actuel de confinement et d’arrêt total.
Les orchestres qui n’ont quant à eux pas de titulaires ont vu dans un premier temps leur contrat garanti et payé pour la période actuelle et des reprogrammations des séries annulées sont en cours.
Une idée pour la suite ?
Au vu de toutes les disparités et des négociations individuelles nécessaires pour obtenir un minimum de garanties pour ces contrats précaires, il serait peut-être utile d’obtenir dans les statuts, règlements intérieurs ou conventions collectives de tous les ensembles, à l’instar de quelques orchestres, une garantie de 15 jours minimum pour les contrats des supplémentaires et remplaçants. Il serait intéressant également d’unifier les conditions dans lesquelles un engagement peut être considéré comme acquis et de garantir un respect de l’engagement dès lors qu’un planning avec retour officiel d’accord existe. Nous avons besoin d’eux au quotidien, sommes satisfaits lorsqu’ils sont là, présents dès la 1ère journée de répétition avec le programme connu et préparé, ne pas le reconnaître et utiliser ce délai de 48 heures ne devrait pas être envisageable dans nos structures au vu de nos spécificités et de la nécessité de qualité, de technique et de préparation individuelle.
