Votre employeur doit veiller à votre santé et sécurité au travail en mettant en place des actions de prévention, par exemple, des formations. Il doit également évaluer les risques professionnels de votre poste de travail. L’aménagement et l’utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, votre employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Qui est concerné ?
Tout salarié (intérimaire, stagiaire, salarié en CDDou CDI) doit bénéficier des règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur. Les règles s’appliquent aux employeurs privés, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, des Épic et des Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Prévention et formation
L’employeur a des obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Tous les risques auxquels vous pouvez être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail) doivent être pris en compte. En tant que salarié, vous devez bénéficier de la part de votre employeur :
- d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (…)
- d’actions d’information et de formation (…)
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (…)
Aménagement des lieux de travail
Vos locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir votre santé et sécurité. Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement. Les installations et dispositifs techniques et de sécurité doivent être entretenus et vérifiés périodiquement. (…)
Conséquences en cas de non-respect des règles
Droits et devoirs du salarié
En tant que salarié, et conformément aux instructions qui vous sont données par votre employeur, il vous incombe de prendre soin, en fonction des formations reçues, de votre santé et sécurité. Malgré les instructions données par votre employeur (par exemple, sur des moyens de protection (casques, gants, etc.), il vous est possible d’engager la responsabilité de votre employeur.
Si vous avez un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou santé, vous disposez alors d’un droit d’alerte et de retrait. Ce droit s’exerce sous certaines conditions.
Contrôle et responsabilités de l’employeur
Les règles de sécurité dans l’entreprise peuvent être contrôlées par l’inspection du travail. (…)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre employeur engage sa responsabilité civile. Il peut être également sanctionné pénalement (amendes et/ou peines d’emprisonnement). Chaque infraction est passible d’une amende pénale de 3 750 € au plus.
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